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Cover von Le nouveau droit des asbl et des fondations

Le nouveau droit des asbl et des fondations
La loi du 2 mai 2002. Journée d'études du jeudi 21 novembre 2002
Verfasser: Université catholique de Louvain / Centre d'études Jean Renauld Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2002
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Reihe: Collection du Centre d'études Jean Renauld; 10, Droit des sociétés
Mediengruppe: SAC
Cover von Les sportifs et le droit

Les sportifs et le droit
Verfasser: Germain, Jean-Claude Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1975
Verlag: Liège, Faculté de droit
Reihe: Collection scientifique de la Faculté de droit de l'Université de Liège; 40
Mediengruppe: SAC
Cover von Les journées du droit d'auteur

Les journées du droit d'auteur
Les droits voisin du droit d'auteur, le droit d'auteur dans l'audiovisuel, les atteintes aux droits voisins et au droit d'auteur. Actes du colloque organisé à l'Université Libre de Bruxelles les 11 et 12 décembre 1987 oar le Centre de droit privé et de droit économique de la Faculté de droit
Verfasser: Université Libre (Bruxelles) Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1989
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Reihe: Collection de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles
Mediengruppe: SAC
Cover von Droit pénal, langue et Union européenne

Droit pénal, langue et Union européenne
Réflexions autour du procès pénal
Verfasser: Mauro, Cristina; Ruggieri, Francesca Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2013
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Reihe: Collection Droit de l'Union Européenne : Colloques; 21
Mediengruppe: SAC
Cover von Le contrat de travail

Le contrat de travail
Aspects théoriques et pratiques
Verfasser: Vannes, Viviane Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2003
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Reihe: Collection de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles
Mediengruppe: SAC
Cover von La distinction entre employés et ouvriers en droit allemand, belge, français et italien

La distinction entre employés et ouvriers en droit allemand, belge, français et italien
Verfasser: François, Lucien Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1963
Verlag: Liège, Fac. de droit
Reihe: Collection scientifique de la Faculté de droit de l'Université de Liège; 14
Mediengruppe: SAC
Cover von Droit patrimonial de la famille

Droit patrimonial de la famille
Tome I. Régimes matrimoniaux
Verfasser: Renauld, Jean Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1971
Verlag: Bruxelles, Larcier
Reihe: Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain
Mediengruppe: SAC
Cover von Les personnes

Les personnes
Tome I. Les relations familiales
Verfasser: Rigaux, François Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1971
Verlag: Bruxelles, Larcier
Reihe: Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain
Mediengruppe: SAC
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Cover von Les traités internationaux devant le Parlement

Les traités internationaux devant le Parlement
1945-1955
Verfasser: Smets, Paul-F.; Drion, Françoise Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1978
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Reihe: Centre interuniversitaire de droit public = Interuniversitair centrum voor staatsrecht; 14
Mediengruppe: SAC
Cover von L'assentiment des Chambres législatives aux traités internationaux

L'assentiment des Chambres législatives aux traités internationaux
et l'article 68, alinéa 2, de la Constitution belge
Verfasser: Smets, Paul-F. Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1964
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Reihe: Centre interuniversitaire de droit public = Interuniversitair centrum voor staatsrecht; 1
Mediengruppe: SAC
OPEN V 11.1.0.0