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Cover von Textes complets et ordonnés des arrêtés exceptionnels et temporaires en matière de baux à loyer (y compris l'arrêté du 15 juillet 1943)
Jurisprudence et commentaire complétant l'ouvrage "je loue mon habitation", Encyclopédie de droit pratique
Verfasser: La Haye, Marcel Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1943
Verlag: Brüssel
Mediengruppe: Fachbiblio Bücher
Cover von La loi du 23 décembre 1946 instituant en Belgique le Conseil d'Etat
Préparation des lois, contentieux administratif, recours contre les excès de pouvoir. Commentaire législatif et doctrinal
Verfasser: Velge, Henri Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1947
Verlag: Brüssel, Emile Bruylant
Mediengruppe: Fachbiblio Bücher
Cover von La réforme du code des impôts sur le revenus
Commentaire de la loi du 25 juin 1973 suivi de la coordination officieuse du code des impôts sur les revenus
Verfasser: Verstraete, Bénédict Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1974
Verlag: Namur ; Brüssel, Presses Universitaires de Namur
Reihe: Travaux de la Faculté de Droit de Namur; Bd.11
Mediengruppe: Fachbiblio Bücher
Cover von Traité de la législation des mines des minières, des usines et des carrières en Belgique et en France

Traité de la législation des mines des minières, des usines et des carrières en Belgique et en France

ou commentaire de la loi du 21 avril 1810 et des lois et règlements qui s'y rattachent
Bury, Aug.
Lüttich, Renard
Bände lädt
Cover von Français
écrire un commentaire de presse : [écrire au 3e degré de l'enseignement secondaire volume III]
Verfasser: Liemans, Michel Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2006
Verlag: Tihange, Centre d'Autoformation et de Formation continuée
Mediengruppe: Print-Medien (SM,PM)
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Cover von La promotion des investissements
commentaire sur les lois des 17 et 18 juillet 1959 apportant l'aide financière de l'Etat au développement économique du pays
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Mediengruppe: Fachbiblio Bücher
Cover von Le contrat d'emploi
Contrat de travail des employés avec le commentaire du Statut des représentants de commerce, du contrat d'occupation d'étudiants et de la loi sur le travail temporaire et intérimaire
Verfasser: Colens, Antoine; Colens, Monique Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1980
Verlag: Bruxelles, Larcier
Mediengruppe: SAC
Cover von Le contrat d'emploi
Contrat de travail des employés avec le commentaire du statut des réprésentants de commerce, du contrat d'occupation d'étudiants et de la loi sur le travail temporaire et intérimaire
Verfasser: Colens, Antoine; Colens, Monique Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1980
Verlag: Brüssel, Ferdinand Larcier
Mediengruppe: Fachbiblio Bücher
Cover von L'obligation de motiver les actes administratifs
Commentaire de la loi du 29 juillet 1991 relatif à la motivation formelle des actes administratifs et du décret du 23 octobre 1991 relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'exécutif flamand
Verfasser: Cerexhe, Etienne; Vande Lanotte, Johan Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1992
Verlag: Bruxelles, La Charte
Mediengruppe: SAC
Cover von Schiller
Un tableau synoptique de la vie de Schiller et des événements artistiques, littéraires et historiques de son époque ; Une Suite iconographique qccompqgnée d'un commentaire sur Schiller et son temps ; un choix de jugements ; un choix de textes de Schiller ; une bibliographie
Verfasser: Hell, Victor Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1960
Verlag: Paris, Pierre Seghers
Reihe: Ecrivains de hier et d'aujourd'hui; 8
Mediengruppe: Print-Medien (SM,PM)
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OPEN V 11.1.0.0