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Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennes
Rapports du XIIème Congrès (Bruxelles, Palais d'Egmont, 14-16 mai 2002)
Verfasser: Melchior, Michel; Alen, André; Meersschaut, Frank; Conférence des Cours constitutionnelles européennes Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2005
Verlag: Brugge, Vanden Broele
Mediengruppe: SAC
OPEN V 11.1.0.0