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Cover von Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes

Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
Servais, J.
Brüssel, Emile Bruylant
Bände lädt
Cover von Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique

Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique
Supplément à la 24e édition comprenant les additions et modifications résultants des textes et de la jurisprudence publiés jusqu'au 1er novembre 1940
Verfasser: Servais, J. Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1940
Verlag: Brüssel
Mediengruppe: Fachbiblio Bücher
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Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
Verfasser: Servais, J. Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1925
Verlag: Brüssel
Mediengruppe: Fachbiblio Bücher
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Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
Verfasser: Servais, J. Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1922
Verlag: Brüssel
Mediengruppe: Fachbiblio Bücher
Cover von Pasinomie; 14

Pasinomie; 14
collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique et des lois, décrets et arrêtés de la colonie du Congo belge. Règne d'Albert - années 1923
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Jahr: 1923
Verlag: Brüssel, Ets. Bruylant
Zählung: 14
Mediengruppe: Fachbiblio Periodika
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Cover von Pasinomie; 13

Pasinomie; 13
collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique et des lois, décrets et arrêtés de la colonie du Congo belge. Règne d'Albert - années 1922
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Jahr: 1922
Verlag: Brüssel, Ets. Bruylant
Zählung: 13
Mediengruppe: Fachbiblio Periodika
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Cover von Pasinomie; 12

Pasinomie; 12
collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique et des lois, décrets et arrêtés de la colonie du Congo belge. Règne d'Albert - années 1921
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Jahr: 1921
Verlag: Brüssel, Ets. Bruylant
Zählung: 12
Mediengruppe: Fachbiblio Periodika
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Cover von Pasinomie; 11

Pasinomie; 11
collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique et des lois, décrets et arrêtés de la colonie du Congo belge. Règne d'Albert - années 1920
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Jahr: 1920
Verlag: Brüssel, Ets. Bruylant
Zählung: 11
Mediengruppe: Fachbiblio Periodika
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Cover von Pasinomie; 10

Pasinomie; 10
collection complète des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique et des lois, décrets et arrêtés de la colonie du Congo belge. Règne d'Albert - années 1919
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Jahr: 1919
Verlag: Brüssel, Ets. Bruylant
Zählung: 10
Mediengruppe: Fachbiblio Periodika
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Cover von Pasinomie; 7-9

Pasinomie; 7-9
collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique et des lois, décrets et arrêtés de la colonie du Congo belge. Règne d'Albert - années 1916-1918
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Jahr: 1916-1918
Verlag: Brüssel, Ets. Bruylant
Zählung: 7-9
Mediengruppe: Fachbiblio Periodika
OPEN V 11.1.0.0