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Cover von La Protection pénale contre les Excès de Pouvoir et la Résistance légitime à l'Autorité

La Protection pénale contre les Excès de Pouvoir et la Résistance légitime à l'Autorité
Verfasser: Verhaegen, Jacques Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1969
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Reihe: Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; 5
Mediengruppe: SAC
Cover von Actualité du contrôle juridictionnel des lois

Actualité du contrôle juridictionnel des lois
Travaux des Sixièmes Journées d'études juridiques Jean Dabin
Verfasser: De Visscher, Paul; Delpérée, Francis Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1973
Verlag: Bruxelles, Larcier
Reihe: Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; 8
Mediengruppe: SAC
Cover von Essai sur la définition des traités entre Etats

Essai sur la définition des traités entre Etats
La pratique de la Belgique aux confins du droit des traités
Verfasser: Gautier, Philippe Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1993
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Reihe: Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; 23
Mediengruppe: SAC
Cover von La responsabilité des pouvoirs publics

La responsabilité des pouvoirs publics
XXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin [Les Journées étaient organisées par le Centre Montesquieu d'études de l'action publique, le Centre de droit privé et le Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen de l'Université catholique de Louvain]
Verfasser: Renders, David Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2016
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Reihe: Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain; 56
Mediengruppe: Fachbiblio Bücher
Cover von Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles

Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles
Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité
Verfasser: Wattier, Stéphanie Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2016
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Reihe: Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain; 57
Mediengruppe: Fachbiblio Bücher
Cover von La langue de l'Etat

La langue de l'Etat
Proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse
Verfasser: Weerts, Sophie Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 2015
Verlag: Bruxelles, Bruylant
Reihe: Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain; 55
Mediengruppe: Fachbiblio Bücher
Cover von Actualité du contrôle juridictionnel des lois

Actualité du contrôle juridictionnel des lois
Travaux des sixièmes journées d'études juridiques
Verfasser: Dabin, Jean; Institut belge d'Information et de documentation Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1973
Verlag: Brüssel, Ferdinand Larcier
Reihe: Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain; Bd.VIII
Mediengruppe: Fachbiblio Bücher
Cover von La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l'autorité

La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l'autorité
Verfasser: Verhaegen, Jacques Suche nach diesem Verfasser
Jahr: 1969
Verlag: Brüssel, Emile Bruylant
Reihe: Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain; Bd.5
Mediengruppe: Fachbiblio Bücher
OPEN V 11.1.0.0